Bonification des prestations de maladie du régime d’assurance-emploi

Le 25 novembre dernier, le gouvernement du Canada a confirmé que la durée maximale des prestations de maladie payées par l’assurance-emploi passera de 15 à 26 semaines pour toutes les nouvelles demandes faites à compter du 18 décembre 2022. Rappelons que cette bonification avait été annoncée initialement dans le budget fédéral de 2021. 

Dans certains cas, ce changement pourrait avoir des impacts sur votre régime d’assurance collective. 

Si votre régime n’offre aucune couverture d’assurance invalidité de courte durée

La durée maximale des prestations payées par l’assurance-emploi sera dorénavant de 26 semaines pour toutes les nouvelles demandes faites à compter du 18 décembre 2022. Rappelons que les prestations sont payables après une semaine d’absence. Si votre régime offre une couverture d’assurance invalidité de longue durée dont les prestations débutent après la durée maximale actuelle des prestations de maladie de l’assurance-emploi (après 16 semaines), il est important de vérifier les impacts sur les prestations payables auprès de votre assureur durant la période de prolongement des prestations de maladie de l’assurance-emploi, soit à compter de la 17^e semaine. Il en va de même pour toute action pouvant être requise de la part des participants qui reçoivent des prestations d’invalidité. Des modifications au régime pourraient aussi être considérées afin d’arrimer le début des prestations d’invalidité de longue durée avec la nouvelle durée maximale des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Assurez-vous de bien évaluer les impacts d’une telle modification, notamment sur le coût du régime, le niveau de remplacement de revenu et toute clause d’exonération des primes s’appliquant parfois au moment où les prestations d’invalidité de longue durée débutent.

Si votre régime offre une couverture d’assurance invalidité de courte durée

Il n’y a aucun impact pour le moment. Toutefois, afin que votre régime bénéficie du programme de réduction du taux de cotisation de l’assurance-emploi, la couverture d’invalidité doit répondre à certains critères démontrant que la couverture est semblable ou supérieure à celle offerte par l’assurance-emploi. Le gouvernement n’a pas encore communiqué les changements aux critères ni les délais qui seront accordés pour s’y conformer. Nous vous informerons des développements lorsque de nouvelles informations seront communiquées par le gouvernement. 

Si votre régime offre une couverture d’assurance invalidité de courte durée supplémentaire (ou intégrée) à celle de l’assurance-emploi

L’impact peut varier selon les dispositions contractuelles de votre couverture d’assurance invalidité de courte durée et, s’il y a lieu, de votre couverture d’assurance invalidité de longue durée. Il est important de bien comprendre les impacts auprès de votre assureur. Des modifications à votre régime pourraient être considérées afin d’arrimer la durée maximale des prestations de votre régime d’invalidité de courte durée (et le début des prestations d’invalidité de longue durée) à la nouvelle durée maximale des prestations de l’assurance-emploi. Assurez-vous de bien évaluer les impacts d’une telle modification, notamment sur le coût du régime, le niveau de remplacement de revenu et toute clause d’exonération des primes qui s’appliquant parfois au moment où les prestations d’invalidité de longue durée débutent.

Pour plus d’information ou pour une analyse spécifique de votre situation, n’hésitez surtout pas à communiquer avec l’un de nos conseillers.